J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX0710610A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du Premier ministre :

Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique : M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


François Fillon